Condition générale de vente Cheran Food
ARTICLE 1 • OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dès l’ouverture le 4 octobre 2024. Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale au sens de l’article L.441-1 du Code duCommerce.
1.2 Toute commande passée par téléphone implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document du Client et qui s’appliquent malgré toute clause contraire contenue dans ces documents.
1.3 Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment qui seront immédiatement notifiées au Client.
ARTICLE 2 • PRIX
2.1 Les marchandises sont facturées suivant le tarif en vigueur le jour du départ de la commande.
2.2 Pour toute commande inférieure à 20 euros une facturation de 3 euros de frais de transport sera appliquée.
2.3 Tout nouveau tarif sera communiqué 4 semaines avant sa date d’application et sera applicable à compter de la date précisée sur les dits documents. Les parties conviennent expressément que le délai d’application sera réduit en cas d’augmentation significative du coût des matières notamment pour les produits pouvant être soumis à « la clause de révision de prix » prévue par l’article L 441.8 du Code du Commerce ou en cas de modification législative ou réglementaire.
ARTICLE 3 • COMMANDE LIVRAISON
3.1 Les horaires ou créneaux horaires de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas d’absence du Client sur son créneau horaire de livraison, le livreur sera dans l’obligation de poursuivre sa tournée sans garantie de relivraison le même jour.
3.2 Les retards éventuels ou les manquants ne peuvent pas donner lieu à refus de marchandise ou annulation de la commande ou indemnisation.
ARTICLE 4 • RÉCEPTION
4.1 Le Client ne prendra sa livraison qu’après avoir vérifié que la commande est complète et conforme. Le livreur ne pourra être retenu pour l’ouverture et le contrôle des produits à l’intérieur des colis sauf en cas d’anomalie ( paquet abimé). Tout manquant ou vice apparent de la commande livrée doit être signifié au livreur au moment de la réception et confirmé par téléphone immédiatement. Aucune réclamation pour casse, problème de température ou manquant ne sera admise ultérieurement.
4.2 Après ouverture de la livraison, en cas de refus de produits pour non-conformité et pour être validé par nos soins, le Client devra nous fournir la preuve de la non-conformité au moyen d’un écrit ou d’une photo. Le Client ne pourra nous demander que le remplacement des articles non-conformes ou leur remboursement au prix facturé, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
ARTICLE 4 • RÉCEPTION
Les factures sont à payer immédiatement au livreur en espèces ou carte bancaire.